Le présent document (Conditions Générales de Vente) régis les relations contractuelles entre le site internet www.xcm-store.com (ci-après dénommé "XCM-STORE") et l’acheteur (ci après dénommé "l’acheteur")

I . Mentions légales.

Le site internet www.xcm-store.com est une création de l’entreprise individuelle :

M. Delpérier Axel, 15A chemin des Pêcheurs, 10110 Bar sur Seine, France

Service clientxcm-store@orange.fr

Siren : 790 049 324. Siret : 790 049 324 00011. RCS : 790 049 324 R.C.S. Troyes.

TVA non applicable, art. 293B du CGI


Coordonnées de l'hébergeur du site :

Société Ligne Web Services
4 rue Galvani
75838 PARIS Cedex 17
Tél : 01.77.62.3003

Directeur de la publication : M. Delpérier Axel.

II. Prix des articles.

Tout les prix des articles sont indiqués en Euro, nets, TVA non applicable Art. 293b du CGI. Les frais d’expédition s’ajoutent au montant total de votre commande. Les expéditions en dehors de l’Union Européenne peuvent être assujettis de taxe douanière et/ou autres charges liées à la législation du pays destinataire. L’acheteur est la seule personne devant s’en acquitter et doit vérifier la conformité de l’expédition au regard de son pays. Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de l’enregistrement de votre commande.

 

III. Disponibilité des articles.

Chaque fiche article dispose d’une annotation sur sa disponibilité. Sauf erreur de notre part, l’article disponible est prêt à être expédié au départ de nos locaux. Beaucoup de nos produits ne sont disponibles qu’en petite quantité. Nous ne pouvons donc pas vous en garantir le retour en stock. Pour savoir si un article en rupture de stock peut être commandé, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : xcm-store@orange.fr.

Nous, nous efforçons d’élargir notre stock quotidiennement, si un produit dont vous désirez n’est pas en vente sur notre site internet, vous pouvez nous demander de le rentrer en stock en nous contactant par la même adresse mail.

 

IV. Comment Commander.

L’acheteur ne peut passer commande que sur le site internet www.xcm-store.com

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification de l’acheteur ou création de compte si l’acheteur n’en possède pas encore.
  • Choix de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
  • Choix du mode de livraison et acceptation des Conditions Générales de Vente
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

 

XCM-STORE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), XCM-STORE s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à procéder aux remboursements des articles indisponibles au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

 

V. Frais d’expédition.

Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coût d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande. Pensez à regrouper tous vos articles en une seule et même commande. Nous ne pourrons pas regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais d’expédition vous seront facturés pour chacune d’entre elle.

 

VI. Paiement.

Plusieurs possibilités de paiement s’offrent à vous. Vous pouvez régler par les moyens suivants :

  • Cartes bancaires (Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard). Saisie sécurisée par cryptage SSL
  • Cartes privatives (Carte Aurore, carte Cofinoga, carte 4 Etoiles). Saisie sécurisée par cryptage SSL
  • Compte Paypal
  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire libellé en Euro, compensable dans une banque française à l’ordre de Monsieur Delpérier Axel.


Adressez  votre chèque à l’adresse suivante :

M. Delpérier Axel, 15A chemin des Pêcheurs, 10110 Bar sur Seine, France

L’encaissement du chèque est réalisé à réception.

XCM-STORE vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Ainsi, XCM-STORE a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires. Dans le cadre de cette procédure, XCM-STORE se réserve le droit de demander au client d’adresser par mail (xcm-store@orange.fr) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Ces documents seront archivés sur notre logiciel interne et ne seront pas transmis à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

XCM-STORE se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.

 

VII. Livraison.

Toute commande de France ou de l’étranger est livrable à domicile. Xcm-Store s’engage à expédier votre commande dans un délai de 24/48h après réception de votre paiement (sauf mention contraire). Tous les envois sont expédiés exclusivement par "La Poste". Les modes d’expéditions standard sont le "Prêt à Poster Lettre Suivie", le "Colissimo France" ainsi que le "Lettre/Paquet Prioritaire International avec Suivi" et le "Colissimo International". Tous les envois se font avec suivi, un lien vous sera transmis dès que possible pour suivre l’acheminement de votre expédition. Xcm-Store ne peut être tenu responsable d’éventuels retards postaux. Les articles sont à votre charge à compter de la date à laquelle votre colis est certifié livré par le transporteur. En cas de non distribution par le transporteur pour adresse incomplète ou erronée, des frais de réexpédition vous seront facturés de nouveau.

 

VIII. Droits de rétractation.

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien commandé. Si l’acheteur exerce son délai de rétractation, les sommes perçues seront remboursées sous un délai de trente jours maximum. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus, le simple fait de déballer un article de sa cellophane ne nous permettra pas de procéder à son remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés. Au terme des quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

 

IX. Garantie et responsabilité

Tous les articles proposés sur ce site sont neufs. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

XCM-STORE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (inondation, incendie, grève).

XCM-STORE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

X. Protection des données personnelles.

Toutes vos données personnelles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Pour un traitement de qualité de votre commande, lors de vos achats, seules les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) vous sont demandées. Déclaration CNIL 1641060 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

 

XI. Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et XCM-STORE seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Troyes.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.